La Solution Internet pour la Législation (SIL)

L'application SIL permet la consultation des collections des lois cantonales suisses et du recueil systématique fédéral dans un système centralisé unique, simple et intuitif.

L'application SIL offre de multiples fonctionnalités :

  • Imprimer : Vous pouvez imprimer les textes législatifs que vous souhaitez. Pour ce faire, cliquez sur le bouton "Imprimer".
  • Rechercher : Vous pouvez rechercher les textes législatifs en utilisant le menu de recherche ou la barre de recherche située en haut de chaque page. Vous pouvez rechercher par mot-clé, par numéro de texte législatif ou par date.
  • Comparer : Vous pouvez comparer les textes législatifs. Cette fonctionnalité va visualiser toutes les différences entre les deux versions.
  • Télécharger : Vous pouvez télécharger les textes législatifs au format PDF. Pour ce faire, cliquez sur le bouton "Télécharger" situé en haut à droite de chaque page.
  • Partager : Vous pouvez partager les textes législatifs avec d'autres personnes en utilisant les boutons de partage situés en haut à droite de chaque page PDF.
  • Modifications : Sur la page "Dernières publication", le site répertorie les mises à jour des nouveaux textes législatifs nouvellement publiés.

 

 


SILGENEVE

A l'adresse "silgeneve.ch" vous pouvez accéder à la Solution Internet pour la Législation conçue pour les collaboratrices et collaborateurs du « Petit Etat » du canton de Genève, mais également aux professionnels du droit ainsi qu’aux citoyens. Ces derniers peuvent accéder à cette solution en s’inscrivant directement sur le site.

 

 

Pour tous ceux qui ont besoin d'informations de base sur le droit genevois, ils peuvent visiter le site "silgeneve.ch/legis" qui correspond au site public de SILGENEVE.

 

 

Le site public est divisé en plusieurs sections, notamment :

  • Textes en vigueur: Cette section contient les textes législatifs actuels de la République et Canton de Genève.
  • Modifications à venir: Cette section contient les textes législatifs qui doivent être modifiés dans un proche avenir.
  • Accords et Concordats: Cette section contient les accords et conventions internationaux qui ont été ratifiés par la République et Canton de Genève.
  • Prescriptions autonomes: Cette section contient les prescriptions autonomes de la République et Canton de Genève.
  • Législation communale: Cette section contient les textes législatifs qui s'appliquent aux communes de la République et Canton de Genève.
  • Référendums cantonaux: Cette section contient les informations sur les référendums cantonaux qui ont eu lieu dans la République et Canton de Genève.
  • Projets de loi: Cette section contient les informations sur les projets de loi qui sont actuellement en discussion au Parlement de la République et Canton de Genève.
  • Initiatives cantonales: Cette section contient les informations sur les initiatives cantonales qui sont actuellement en discussion au Parlement de la République et Canton de Genève.
  • Guide et Directives CHA: Cette section contient le guide et les directives de la Commission de l'Harmonisation des Assurances (CHA).
  • Constitution genevoise: Cette section contient la Constitution de la République et Canton de Genève.
  • Informations: Cette section contient des informations générales sur le site web et les textes législatifs de la République et Canton de Genève.

 


SILRSN

A l'adresse "rsn.ne.ch" vous pouvez accéder à la Solution Internet pour la Législation conçue pour le canton de Neuchâtel.