La Solution Internet pour la Législation (SIL)
![](images/SILtablet.png)
L'application
SIL permet la consultation des collections des lois cantonales suisses et du
recueil systématique fédéral dans un système centralisé unique, simple et
intuitif.
L'application SIL offre de multiples fonctionnalités :
- Imprimer : Vous pouvez imprimer les textes
législatifs que vous souhaitez. Pour ce faire, cliquez sur le bouton
"Imprimer".
- Rechercher : Vous pouvez rechercher les textes
législatifs en utilisant le menu de recherche ou la barre de recherche située en haut de
chaque page. Vous pouvez rechercher par mot-clé, par numéro de texte
législatif ou par date.
- Comparer : Vous pouvez comparer les textes législatifs.
Cette fonctionnalité va visualiser toutes les différences entre les deux
versions.
- Télécharger : Vous pouvez télécharger les textes
législatifs au format PDF. Pour ce faire, cliquez sur le bouton
"Télécharger" situé en haut à droite de chaque page.
- Partager : Vous pouvez partager les textes
législatifs avec d'autres personnes en utilisant les boutons de partage
situés en haut à droite de chaque page PDF.
- Modifications : Sur la page "Dernières
publication", le site répertorie les mises à jour des
nouveaux textes législatifs nouvellement publiés.
SILGENEVE
A l'adresse "silgeneve.ch" vous pouvez
accéder à la Solution Internet pour la Législation conçue pour les
collaboratrices et collaborateurs du « Petit Etat » du canton de
Genève, mais également aux professionnels du droit ainsi qu’aux citoyens. Ces
derniers peuvent accéder à cette solution en s’inscrivant directement sur le site.
![](images/silgeneve.png)
Pour tous ceux qui ont
besoin d'informations de base sur le droit genevois, ils peuvent visiter le
site "silgeneve.ch/legis" qui correspond au
site public de SILGENEVE.
![](images/silgenevepublic.png)
Le site public est divisé en plusieurs sections, notamment :
- Textes en vigueur: Cette section contient les
textes législatifs actuels de la République et Canton de Genève.
- Modifications à venir: Cette section contient les
textes législatifs qui doivent être modifiés dans un proche avenir.
- Accords et Concordats: Cette section contient les
accords et conventions internationaux qui ont été ratifiés par la
République et Canton de Genève.
- Prescriptions autonomes: Cette section contient
les prescriptions autonomes de la République et Canton de Genève.
- Législation communale: Cette section contient les
textes législatifs qui s'appliquent aux communes de la République et
Canton de Genève.
- Référendums cantonaux: Cette section contient les
informations sur les référendums cantonaux qui ont eu lieu dans la
République et Canton de Genève.
- Projets de loi: Cette section contient les
informations sur les projets de loi qui sont actuellement en discussion au
Parlement de la République et Canton de Genève.
- Initiatives cantonales: Cette section contient
les informations sur les initiatives cantonales qui sont actuellement en
discussion au Parlement de la République et Canton de Genève.
- Guide et Directives CHA: Cette section contient
le guide et les directives de la Commission de l'Harmonisation des
Assurances (CHA).
- Constitution genevoise: Cette section contient la
Constitution de la République et Canton de Genève.
- Informations: Cette section contient des
informations générales sur le site web et les textes législatifs de la
République et Canton de Genève.
SILRSN
A
l'adresse "rsn.ne.ch" vous pouvez accéder à la
Solution Internet pour la Législation conçue pour le canton de Neuchâtel.
![](images/silneuchatel.png)