Solution Internet pour la Législation (SIL)

L'application SIL permet la consultation des collections des lois cantonales suisses et du recueil systématique fédéral dans un système centralisé unique, simple et intuitif.

Grâce à SIL on arrive à visualiser également d'autres textes relatifs à la législation en vigueur, tels que :

·           autres textes législatifs, tels que la législation municipale;

·         les textes juridiques, les Arrêts du Tribunal fédéral;

·         les textes de la doctrine;

·         les textes historiques;

·         et ainsi de suite.

A l'adresse "silgeneve.ch" vous pouvez accéder à la Solution Internet pour la Législation conçue pour le canton de Genève où SIL constitue une vaste banque de données électroniques législative et juridique, contenant notamment le droit en vigueur de la Confédération, du canton de Genève et de tous les cantons romands, ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral et une multitude d'autres informations et documents concernant le canton de Genève.

A l'adresse "rsn.ne.ch" vous pouvez accéder à la Solution Internet pour la Législation conçue pour le canton de Neuchâtel.